Termes et conditions
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :
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Les modalités d’utilisation du site RAVEL Célia
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Les conditions de réservation et de réalisation des prestations de comportementalisme animalier et de garde d’animaux
2. Identification du prestataire
RAVEL Célia
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 931025787
Adresse : 101 chemin des Restanques 84490 St Saturnin les Apt
Email : ravelcelia.comportementaliste84@gmail.com
Téléphone : 06-73-11-17-24
3. Services proposés
Le prestataire propose notamment :
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Séances de comportementalisme animalier
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Garde d’animaux (visites à domicile, promenades, pension, etc.)
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Conseils personnalisés
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Les prestations sont décrites sur le site et peuvent être adaptées selon les besoins.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas :
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d’interruption du site
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de bug
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de force majeure
5. Réservation
La réservation d’une prestation peut se faire :
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Par formulaire de contact
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Par email
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Par téléphone
La réservation est considérée comme définitive après :
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Validation du prestataire
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Acceptation des présentes CGV
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) :
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[TTC / HT selon statut]
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Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
7. Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
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Espèces
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Virement bancaire
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Chèque
Le paiement est exigible :
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Avant la prestation
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Le jour même
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Selon conditions
8. Annulation et remboursement
Par le client
Toute annulation doit être signalée :
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Au moins [24h / 48h] à l’avance
Sinon, la prestation peut être facturée.
Par le prestataire
Le prestataire se réserve le droit d’annuler en cas de :
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Force majeure
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Problème de sécurité
Un report ou remboursement sera proposé.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
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Fournir des informations exactes sur l’animal
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Signaler tout problème de santé ou comportement agressif
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Mettre à disposition le matériel nécessaire (nourriture, laisse, etc.)
10. Responsabilité
Responsabilité du prestataire
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bien-être de l’animal.
Limites
Le prestataire ne peut être tenu responsable :
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En cas de maladie ou décès naturel de l’animal
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En cas de fugue si les consignes du client sont insuffisantes
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En cas de comportement imprévisible de l’animal
11. Assurance
Le prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Litiges
En cas de litige :
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Une solution amiable sera privilégiée
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À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.